Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site CleanFly, édité par Orbite. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont offerts pour toutes les commandes à destination de la France métropolitaine, de la Belgique, de la Suisse et du Luxembourg. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 – Commande

L'acheteur passe commande sur le site en ajoutant les produits au panier puis en procédant au paiement. Un email de confirmation est envoyé après validation du paiement. La commande est définitive et engageante dès réception de ce mail de confirmation.

Article 4 – Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express) via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Le paiement est débité au moment de la commande. Shopify Payments est certifié PCI DSS Level 1. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.

Article 5 – Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs :

• France métropolitaine : 5 à 8 jours ouvrés
• Belgique, Suisse, Luxembourg : 7 à 12 jours ouvrés

Un numéro de suivi est communiqué par email dès l'expédition du colis. En cas de retard, le client peut contacter le service client à [email protected].

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à [email protected]. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.

CleanFly offre une garantie satisfait ou remboursé de 30 jours, étendue au-delà du délai légal. Le client n'a pas besoin de retourner le produit.

Article 7 – Garantie

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement du produit.

Article 8 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services postaux ou de transport, ou en cas de rupture de stock. Les photos et descriptions des produits sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

Article 9 – Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 10 – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.